Conditions générales de vente et d’utilisation
Modèle à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet
Travelling IA est un logiciel en ligne de génération de vidéos par intelligence artificielle, réservé aux professionnels. L’accès se fait sur invitation, par un compte personnel.
2. Vente et paiement
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes. Paddle traite les demandes du service client relatives au paiement et gère les retours. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent à la transaction.
3. Crédits
- Les packs donnent droit à des crédits : 1 crédit correspond à 5 secondes de vidéo générée.
- Les crédits sont débités au lancement d’une génération et restitués automatiquement si elle échoue.
- Les crédits n’expirent pas tant que le compte est actif.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit de générer des contenus :
- représentant une personne réelle sans son autorisation, ou destinés à tromper sur son identité ;
- illicites, haineux, violents, à caractère sexuel ou impliquant des mineurs ;
- portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d’auteur, droit à l’image).
Nous pouvons refuser une génération ou suspendre un compte en cas de manquement.
5. Contenus générés
Le client peut exploiter commercialement les vidéos générées. Il est seul responsable des descriptions et images qu’il fournit et de l’usage des vidéos. Des contenus similaires peuvent être générés pour d’autres utilisateurs.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l’état. Nous faisons nos meilleurs efforts pour en assurer la disponibilité, sans garantie de résultat sur le rendu créatif d’une génération.
7. Contact
support@exemple.fr